CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule

Le site est la propriété de la société CANYONPRO SAS SND KAYAK dont le siège social est basé 154 impasse de la base de loisirs, 05600 Saint Clément sur Durance, société au capital social de 5000 euros - RCS 82163487 Gap - TVA : FR84821636487

en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CANYONPRO SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CANYONPRO ne pourra être engagée.

3. Commande : Vous pouvez commander par téléphone, courrier, mail ou sur internet. Vous pouvez nous joindre du lundi au samedi de 9 à 18.00 heures :
par courrier CANYONPRO SAS SND KAYAK, 154 impasse de la base de loisirs, 05600 SAINT CLEMENT SUR DURANCE
par téléphone 04 92 54 47 48
par mail info@snd-kayak-shop.com Vous pouvez effectuer votre règlement par chèque bancaire, carte bancaire, virement pour votre commande, par lien de paiement ou en paiement en 3 ou 4 fois. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SND KAYAK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SND KAYAK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison : Apres confirmation de commande, SND KAYAK s'engage à livrer au transporteur les références commandées par l'acheteur . Le délai de livraison varie selon les disponibilités des articles commandés. Voir les informations livraisons sur la confirmation de commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec CANYONPRO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SND KAYAK. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SND KAYAK sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CANYONPRO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison des petits paquets sera effectuée par DPD, UPS ou Chronopost ou les services postaux. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, par lettre recommandée avec AR. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation : Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement par bon d'achat, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SND KAYAK, 154 impasse de la base de loisirs - 05600 SAINT CLEMENT SUR DURANCE. En cas d'exercice du droit de rétractation, SND KAYAK remboursera la somme versée pour l'article retourné par le client à l'exception des frais de livraison si le retour a lieu dans les 14 jours après réception de l'article. Dans le cas où l'article arriverait passé ce délai, SND KAYAK pourra ne pas accepter le retour ou faire parvenir au client un bon d'achat selon les mêmes modalités. Cette rétractation ne s'applique pas pour les commandes spécifiques qui ont été fabriquées ou commandées chez les fournisseurs à la demande selon des critères de couleur ou de type de fabrication ; dans ce cas, aucune rétractation n'est possible après acceptation de la commande. En cas d'annulation de la commande avant livraison, dans le cas où il ne s'agit pas d'une commande d'un produit spécifique ou fait sur mesure, SND KAYAK fera parvenir au client un bon d'achat pour les sommes versées par le client, bon d'achat valable 6 mois à compter de la date d'achat. Ce bon d'achat ne pourra pas être remboursé que ce soit en totalité ou partiellement.

6. Prix : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf mention contraire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Nous nous réservons la possibilité de pratiquer, le cas échéant, une majoration du prix initialement convenu, en raison du relèvement des taux de TVA, suivant les règles fiscales en vigueur.

7. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SND KAYAK. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le prix facturé est à payer en totalité à la date de la facture. Toute somme non payée au moment indiqué sur la facture ou les CGV entraînera de plein droit le paiement d'intérêts de retard* et d'une amende forfaitaire de quarante euros destinés à couvrir les frais de recouvrement. *Egaux à trois fois le taux d'intérêt légal de l'année en cours.

8. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. CANYONPRO SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CANYONPRO SAS  SND KAYAK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Gap est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie : Dans tous les cas CANYONPRO SND KAYAK ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CANYONPRO SND KAYAK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Dans le cas où la garantie pour un produit défectueux a été reconnue par le fabricant ou distributeur de la marque, le produit sera alors réparé ou échangé. CANYONPRO SND KAYAK livrera après reconnaissance de la part du fabricant d'un défaut de fabrication et après réception de l'article défectueux, un nouvel article ou l'article réparé à sa charge, l'envoi de l'article réclamé étant à la charge du client. Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Nº de tél : 0492544748 par mail à info@snd-kayak-shop.com

10. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SND KAYAK. De plus, CANYONPRO SND KAYAK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.