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SND-KAYAK-SHOP Saint Clément sur Durance Hautes Alpes
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'CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule Le site est la propriété de la société SND KAYAK SHOP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. 1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SND KAYAK SHOP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SND KAYAK SHOP ne pourra être engagée. 3. Commande : Vous pouvez commander par téléphone, courrier, mail ou sur internet. Vous pouvez nous joindre du lundi au samedi de 9 à 18.00 heures :
par courrier SND KAYAK SHOP BASE DE LOISIRS DE SAINT CLEMENT BP 21 05600 GUILLESTRE
par téléphone 06 87 11 85 49
par mail info@snd-kayak-shop.com Vous pouvez effectuer votre règlement par chèque bancaire, carte bancaire, virement ou par mandat cash joint à votre commande. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SND KAYAK SHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SND KAYAK SHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison : Apres confirmation de commande, SND KAYAK SHOP s'engage à livrer au transporteur pour les bateaux rigides et à La Poste pour les gonflables et les accessoires, les références commandées par l'acheteur . Le délai de livraison varie selon les disponibilités des articles commandés. Voir les informations livraisons sur la confirmation de commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec SND KAYAK SHOP à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SND KAYAK SHOP. L' expedition des bateaux n'est possible qu'en France Métropolitaine (hors Corse). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SND KAYAK SHOP sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SND KAYAK SHOP se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison des petits paquets sera effectuée par La poste en Colissimo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons des petits paquets dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ; pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, par lettre recommandée avec AR. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation : Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement par bon d'achat, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SND KAYAK SHOP − BASE DE LOISIRS DE SAINT CLEMENT, BP 21 - 05600 GUILLESTRE En cas d'exercice du droit de rétractation, SND KAYAK SHOP fera parvenir au client un bon d'achat pour les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et qui sera envoyé dans un délai maximum de 30 jours sauf exception faite lors d'un accord avec snd . Cette rétractation ne s'applique pas pour les commandes spécifiques, pour les produits en soldes ou en promotion. En effet, compte tenu que ces commandes sont fabriquées à la demande selon des critères de couleur et de type de fabrication, aucune rétractation n'est possible après acceptation de la commande. En cas d'annulation de la commande avant livraison, dans le cas ou il ne s'agit pas d'une commande d'un produit spécifique ou fait sur mesure, SND KAYAK SHOP fera parvenir au client un bon d'achat pour les sommes versées par le client, bon d'achat valable 6 mois à compter de la date d'achat. Ce bon d'achat ne pourra pas etre remboursé que ce soit en totalité ou partiellement. 6. Prix : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf mention contraire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Nous nous réservons la possibilité de pratiquer, le cas échéant, une majoration du prix initialement convenu, en raison du relèvement des taux de TVA, suivant les règles fiscales en vigueur. 7. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SND KAYAK SHOP. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le prix facturé est à payer en totalité à la date de la facture. Toute somme non payée au moment indiqué sur la facture ou les CGV entraînera de plein droit le paiement d'intérêts de retard* et d'une amende forfaitaire de quarante euros destinés à couvrir les frais de recouvrement. *Egaux à trois fois le taux d'intérêt légal de l'année en cours a) Paiement par carte bancaire : Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIÉTÉ GENERALE dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (SOCIÉTÉ GENERALE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. b) Paiement par chèque ou virement : La commande du client sera effective à réception du règlement et l'ordre de livraison sera donné à cette condition uniquement. Par ailleurs, SND KAYAK SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. SND KAYAK SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SND KAYAK SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BRIANCON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie : Dans tous les cas SND KAYAK SHOP ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SND KAYAK SHOP est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Dans le cas ou la garantie pour un produit défectueux a été reconnue par le fabricant ou distributeur de la marque, le produit sera alors réparé ou échangé. SND KAYAK SHOP livrera après reconnaissance de la part du fabricant d'un défaut de fabrication et après réception de l'article défectueux, un nouvel article ou l'article réparé à sa charge, l'envoi de l'article réclamé étant à la charge du client. Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Nº de tél : 0687118549 par mail à info@snd-kayak-shop.com 10. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SND KAYAK SHOP. De plus, SND KAYAK SHOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.